L'Affaire Dreyfus au jour le jour - Chronologie
fin septembre 1894
Un bordereau non signé et non daté parvient au Service des renseignements du ministère de la Guerre. Il annonce l’envoi de quatre notes et d’un projet de manuel de tir de l’artillerie de campagne.
“En ce qui concerne les quatre notes (...), on ignore en quoi elles consistaient ; mais il paraît certain que c'était non des documents originaux, officiels et secrets, mais, ainsi que le porte le bordereau, de simples notes contenant des renseignements, c'est-à-dire la relation de données que l'auteur avait pu recueillir, soit par ses observations ou ses lectures, soit au cours de conversations. Quant au projet de manuel de tir d'artillerie de campagne, il n'était ni secret ni confidentiel ; il avait été distribué en exemplaires non numérotés, originaux ou autographiés, aux officiers et aux sous-officiers,. Dès lors, un officier de toute arme, et même un sous-officier, aurait pu être l'auteur du bordereau et des notes. Cependant, comme les énonciations du bordereau visaient surtout des questions relatives à l'artillerie et que ces questions étaient de nature différente, on pensa que l'auteur du bordereau devait être un officier d'artillerie ayant passé par les bureaux de l'état-major général de l'armée” (D.1908, 1, p. 553). Les soupçons se portent alors sur le capitaine d'artillerie Alfred Dreyfus, attaché à l'état-major général de l'armée, dont l'écriture offrait quelques analogies avec celle du document.
9 octobre 1894
Sur ordre du ministre de la Guerre, le général Mercier, le bordereau est remis pour examen à M. Gobert, expert en écritures afin de le comparer à des écrits du capitaine Dreyfus.
13 octobre 1894
M. Gobert remet son rapport. Il conclut : “La lettre anonyme incriminée pourrait être d'une personne autre que celle soupçonnée”.
Les mêmes pièces sont remises pour examen à M. Alphonse Bertillon, chef du service de l’identité judiciaire à la préfecture de police. Il dépose, quelques heures après, un rapport qui conclut en ces termes : “Il appert manifestement pour nous de la comparaison des pièces que c'est la même personne qui a écrit la lettre et les pièces communiquées.”
14 octobre 1894
Le général Mercier délègue le commandant du Paty de Clam, attaché à l'état-major général de l'armée, pour procéder, en qualité d'officier de police judiciaire, à l'instruction à suivre contre le capitaine Dreyfus, inculpé de haute trahison, et désigne M. Gribelin, archiviste principal de 2e classe, pour remplir les fonctions de greffier.
15 octobre 1894
Le capitaine Dreyfus est interrogé, mis en état d'arrestation par le commandant du Paty de Clam, et conduit à la prison militaire de Paris, rue du Cherche-Midi, par le commandant Henry, attaché au service des renseignements.
20 octobre 1894
M. Bertillon adresse au préfet de police, M. Lépine, un second rapport, très développé où on lit in fine : “La preuve est faite péremptoire. Vous savez quelle était ma conviction du premier jour. Elle est maintenant absolue, complète, sans réserve aucune”.
22 octobre 1894
Par trois ordonnances, le préfet de police commet MM. Eugène Pelletier, Étienne Charavay et Pierre Teyssonnières, experts près le tribunal de la Seine, à l’effet, serment préalablement prêté, “d'examiner si l'écriture du bordereau était de la même main que les pièces donné à titre de comparaison”.
25 octobre 1894
Dans son rapport, l'expert Pelletier n'attribue pas le bordereau à la personne soupçonnée.
29 octobre 1894
Les experts Charavay et Teyssonnières déposent leurs rapports dans lesquels ils se prononcent affirmativement.
“Ainsi, sur cinq experts en écriture, trois seulement étaient d'avis que le bordereau émanait de Dreyfus. C'est seulement trois ou quatre ans, que furent saisies des lettres du commandant Ferdinand Walzin-Esterhazy. L'écriture est identique à celle du bordereau. Aussi M. Charavay n'a-t-il pas hésité, dès qu'il en eut connaissance, à modifier son opinion et à attribuer le bordereau au commandant Esterhazy.” (D.1908, 1, p. 554)
31 octobre 1894
L'enquête du commandant du Paty de Clam prend fin.
2 novembre 1894
Le général Mercier transmet le dossier au gouverneur militaire de Paris, le général Saussier.
4 et 19 novembre 1894
M. Guénée, agent de police détaché au ministère de la guerre, dépose deux rapports relatifs aux éléments moraux de l'accusation et qui concernent non le capitaine Dreyfus, mais un homonyme.
3 novembre 1894
Le général Saussier signe l'ordre d'informer. L'instruction est confiée au commandant Besson d’Ormescheville.
3 décembre 1894
L'acte d'accusation est déposé. Il tend à la mise en jugement. “Les éléments matériels de l'accusation (...) consistent dans la lettre missive incriminée, dont l'examen par la majorité des experts, aussi bien que par nous et par les témoins qui l'ont vue, a présenté, sauf des dissemblances volontaires, une similitude complète avec l'écriture authentique du capitaine Dreyfus”.
4 décembre 1894
Sur conclusions conformes du commissaire du Gouvernement, le commandant Brisset, le général Saussier signe l'ordre de mise en jugement.
19 décembre 1894
Le procès commence devant le premier conseil de guerre permanent du gouvernement militaire de Paris (président : le colonel Maurel, commissaire du gouvernement : le commandant Brisset, avocat : Edgar Demange). Le conseil de guerre, sur réquisition du commissaire du Gouvernement, ordonne le huis-clos.
22 décembre 1894
Par jugement rendu à l'unanimité, le capitaine Dreyfus est déclaré “coupable d'avoir, en 1894, à Paris, livré à une puissance étrangère ou à ses agents un certain nombre de documents secrets ou confidentiels intéressant la Défense nationale, et avoir ainsi entretenu des intelligences avec cette puissance ou avec ses agents, pour procurer à cette puissance les moyens de commettre des activités ou d'entreprendre la guerre contre la France”. Il est condamné à la peine de déportation à vie dans une enceinte fortifiée hors du territoire continental.
Un fait “d'une exceptionnelle gravité, demeuré quelques temps inconnu, avait entraîné la condamnation (...). Après la clôture des débats, en chambre du conseil, à l'insu de l'accusé et de son défenseur, des pièces non versées à l'instruction avaient été communiquées aux juges (...) Mais cette violation des droits de la défense ne fut révélée qu'au mois de septembre 1896 par un article du journal L'Eclair et régulièrement prouvée que plus tard.” (D.1908, 1, p. 555)
31 décembre 1894
Le recours en révision formé devant le conseil permanent de révision de Paris (président : le général Gossart, rapporteur : le colonel de Rochemont, commissaire du gouvernement : le commandant Romain, avocat : Boivin-Champeaux) est rejeté à l'unanimité, “attendu que le conseil de la guerre était compétent, que la procédure était régulière et que la peine avait été bien appliquée au fait légalement qualifié et déclaré constant” .
5 janvier 1895
Il est procédé à la dégradation militaire du capitaine Dreyfus. Le condamné ensuite est envoyé à l'île du Diable, la loi du 9 février 1895 ayant déclaré lieu de déportation dans une enceinte fortifiée les îles du Salut, dont l'île du Diable fait partie.
1er juillet 1895
Le commandant Picquart devient chef du service de renseignement en remplacement du colonel Sandherr.
mars 1896
Le commandant Picquart reçoit, déchiré en de nombreux fragments, un télégramme qui, reconstitué, se révèle porter l’adresse du commandant Esterhazy. Ce télégramme, dit “petit bleu”, paraît être rédigé de la même écriture que celle de l'auteur du bordereau.
6 avril 1896
Le commandant Picard est promu lieutenant-colonel.
1er septembre 1896
Dans un rapport adressé à ses chefs, le lieutenant-colonel Picquart résume les charges relevées contre le commandant Esterhazy.
10 novembre 1896
Le journal Le Matin publie le fac-similé du bordereau. Diverses personnes détentrices de lettres du commandant Esterhazy reconnaissent son écriture.
8 janvier 1897
Le lieutenant-colonel Picard est affecté au 4e régiment de tirailleurs algériens, en garnison à Sousse.
Septembre 1897
Auguste Scheurer-Kestner, vice-président du Sénat, déclare publiquement que, tenant pour certaine l'innocence de Dreyfus, il est résolu à agir auprès du Gouvernement afin d'obtenir du ministre de la Justice l'ouverture de la procédure de révision.
10 novembre 1897
Deux télégrammes sont expédiés de Paris à Sousse à destination du lieutenant-colonel Picquart. Dans l’un, : “On a preuve que le bleu a été fabriqué par Georges. Blanche”, dans l'autre : “Arrêtez le demi-dieu. Tout est découvert. Affaire très grave. Speranza”. Le premier de ces télégrammes faisait allusion à la carte-télégramme dite “petit bleu”.
15 novembre 1897
Mathieu Dreyfus dénonce au ministre de la guerre, le général Billot, le commandant Esterhazy comme étant l'auteur du bordereau. A la suite de cette dénonciation, le général de Pellieux, commandant le département de la Seine et commandant provisoirement la place de Paris, est chargé de mener une enquête sur le compte du commandant Esterhazy.
26 novembre 1897
Le lieutenant-colonel Picquart revient de mission pour être entendu comme témoin dans l'information suivie par le général de Pellieux, M. Scheurer-Kestner ayant demandé à ce qu'il y soit entendu.
27 novembre 1897
Le général de Pellieux donne connaissance au lieutenant colonel Picard d'une lettre en date du 15 décembre 1896 à lui adressée, portant en texte : “Je sors de la maison. Nos amis sont dans la consternation. Votre malheureux départ a tout dérangé. Hâtez votre retour ici, hâtez vite, vite ! Le moment des fêtes étant très favorable pour la cause, nous comptons sur vous pour le 20. Elle est prête, mais elle ne peut et ne veut agir qu'après vous avoir causé. Le demi-dieu ayant parlé, on agira. Speranza”.
4 décembre 1897
A la suite de l'enquête menée par le général de Pellieux, le général Saussier signe l'ordre d'informer contre le commandant Esterhazy.
27 décembre 1897
Trois experts en écriture, MM. Belhomme, Varinard et Couard, commis aux fins de “rechercher et dire si le bordereau incriminé dans l'affaire Dreyfus avait été écrit par le commandant Esterhazy”, déclarent dans leur rapport collectif “être à l'unanimité convaincus que le bordereau incriminé n'était pas l’oeuvre du commandant Esterhazy”, tout en admettant qu'il avait dû être calqué sur son écriture.
31 décembre 1897
L'acte d'accusation du commandant Ravary, ainsi que le commissaire du gouvernement, le commandant Hervieu, tendent à ce que soit rendue une ordonnance de non-lieu au profit du commandant Esterhazy.
2 janvier 1898
Le général Saussier ordonne la mise en jugement du commandant Esterhazy. “Attendu que l'instruction n'avait pas produit sur tous les points une lumière suffisante pour proclamer en toute connaissance de cause la non culpabilité de l'accusé ; qu’en outre, en raison de la netteté et de la publicité de l'accusation et de l'émotion qu'elle avait occasionnée dans l'opinion publique, il importait qu'il fût procédé à des débats contradictoires ; qu'il était, dès lors, nécessaire de renvoyer l'inculpé devant le conseil de guerre…”.
4 janvier 1898
Dans une lettre adressée au procureur de la République du tribunal de première instance de la Seine, le lieutenant-colonel Picquart signale les deux télégrammes qu’il a reçus à Sousse et la lettre dont le général de Pellieux lui a donné connaissance le 27 novembre 1897 et il porte plainte en faux. Il attribue le faux télégramme Speranza à un sieur Soufrain. Il porte plainte également contre le commandant Esterhazy, Marguerite Pays et le lieutenant-colonel du Paty de Clam. L’affaire est confiée au juge d’instruction M. Paul Bertulus.
10 janvier 1898
Le commandant Esterhazy passe en conseil de guerre. Les conclusions aux fins d'intervention de Lucie Hadamard et de Mathieu Dreyfus, femme et frère du condamné, sont rejetées. Le huis-clos est prononcé pour l’audience du lendemain : “Attendu que le Conseil n'a pas à s'occuper de l’affaire de l'ex-capitaine Dreyfus, sur laquelle il a été justement et légalement statué par jugement en date du 22 décembre 1894, rendu par le premier conseil de guerre du gouvernement militaire de Paris ; Attendu qu’aux termes de l'article 53 du code de justice militaire, les conseils de guerre ne statuent que sur l'action publique ;
Attendu qu’aux termes de l'article 54 du même code l'action civile ne peut être poursuivie que devant les tribunaux civils, et que l'exercice en est suspendu tant qu'il n'a pas été prononcé sur l'action publique ;
Attendu que le conseil ne saurait admettre Mme Dreyfus comme partie plaignante aux débats sans sortir des règles de sa compétence ;
Attendu enfin qu’en cas de huis-clos le conseil ne peut autoriser Mme Dreyfus, pas plus que son défenseur, à assister aux présents débats même sans y prendre part…” (D.1908, 1, 558).
“L'on a même vu, pour le lieutenant-colonel Picard, cette chose ignoble : un tribunal français, après avoir laissé le rapporteur charger publiquement un témoin, l'accuser de toutes les fautes, a fait le huis-clos, lorsque ce témoin a été introduit pour s'expliquer et se défendre. Je dis que ceci est un crime de plus et que ce crime soulèvera la conscience universelle. Décidément, les tribunaux militaires se font une singulière idée de la justice” (E. Zola : J’accuse ; L’Aurore, 13 janvier 1898).
11 janvier 1898
A l'unanimité, le commandant Esterhazy est déclaré non coupable (président : général de Luxer ; commissaire du gouvernement : commandant Hervieu). Ce jugement d'acquittement met le commandant Esterhazy à l'abri de toute inculpation de trahison non seulement pour l'année 1894, mais même pour toute la période de temps antérieure au jugement.
13 janvier 1898
- Émile Zola fait paraître, dans le journal L'Aurore,une lettre adressée au président de la République dans laquelle des “imputations diffamatoires” sont produites contre le lieutenant-colonel du Paty de Clam, les généraux Mercier, Billot, de Boisdeffre, Gonse, de Pellieux, le commandant Ravary, les experts en écriture, MM. Belhomme, Varinard et Couard, contre le conseil de guerre de 1894 “qui avait violé le droit en condamnant un accusé sur une pièce restée secrète”, et contre le conseil de guerre de 1898 : “Un conseil de guerre vient, par ordre, d’acquitter un Esterhazy, soufflet suprême à toute vérité, à toute justice. Et c'est fini, la France a sur la joue cette souillure. L'histoire écrira que c'est sous votre présidence qu'un tel crime social a pu être commis (...). Ils /les juges qui avaient acquitté Esterhazy/ ont rendu une sentence inique qui à jamais pèsera sur nos conseils de guerre, qui entachera désormais de suspicion tous leurs arrêts. Le premier conseil de guerre a pu être intelligent, le second est forcément criminel (...). J'accuse le second conseil de guerre d'avoir couvert cette illégalité par ordre en commettant à son tour le crime juridique d'acquitter sciemment un coupable...”.
- Le lieutenant-colonel Picquart, sur les ordres du ministre de la guerre Cavaignac, est mis aux arrêts de forteresse au Mont Valérien “jusqu'à nouvel ordre”.
14 janvier 1898
“Il faut dire avant tout, ou plutôt il faut répéter qu’il y a chose jugée, non pas une fois, mais deux fois, mais trois fois, et qu'aucune société humaine n'est possible sans le respect de la chose jugée. La loi a prévu les circonstances dans lesquelles la révision d'un procès pourrait être demandée. On a pu croire un moment qu’une de ces circonstances se produirait ; il est difficile de conserver aujourd'hui cette illusion. (...) Il est permis de douter de la justice des hommes ; il ne l'est pas d'exprimer son doute sur la chose jugée sans en avoir d'autres preuves ou d'autres raisons que ce doute même.” (F. Charmes : Chronique de la quinzaine ; Revue des Deux Mondes, 14 janvier 1898, p. 478-480).
21 janvier 1898
Les experts Belhomme, Varinard et Couard assignent Émile Zola et le gérant du journal L'Aurore devant le tribunal correctionnel de la Seine aux fins de dommages et intérêts pour le passage suivant de la lettre “J'accuse” : “J'accuse les trois experts en écriture, les sieurs Belhomme, Varinard et Couard, d'avoir fait des rapports mensongers et frauduleux, à moins qu'un examen médical ne les déclare atteints d'une maladie de la vue et du jugement…”
25 janvier 1898
Le lieutenant-colonel Picquart dépose de nouvelles plaintes en faux contre le commandant Esterhazy, Marguerite Pays et le lieutenant-colonel du Paty de Clam.
1er février 1898
- Un conseil d'enquête de région, tenu au fort du Mont-Valérien, est d'avis, à la majorité de quatre voix contre une, qu'il y a lieu de mettre en réforme le lieutenant-colonel Picquart pour “faute grave dans le service”.
- “Il y a chose jugée. On ne saurait trop répéter que le respect de la chose jugée n'est pas une de ces fictions indifférentes et banales avec lesquelles il est permis de jouer. Sans lui, aucune société ne peut se maintenir dans l'ordre et la tranquillité, et qu'est-ce qu'une société qui ne présente pas ses garanties ? Est-ce à dire que la justice humaine soit infaillible, qu'elle prononce toujours à coup sûr, et que ces décisions soient irréformables ? Eh ! non : personne n'a jamais soutenu pareille thèse. De tout temps, nos lois ont prévu les cas et les formes dans lesquels un jugement pourrait être révisé ; mais ces cas sont limités, ces formes sont étroites, et il est nécessaire qu'il en soit ainsi. Il ne saurait suffire d'un doute, même lorsqu'il se multiplie par le nombre des personnes qui le partagent ; ni d'une campagne de presse, même lorsqu'elle émeut très vivement les esprits ; ni d'un état de l'opinion, même lorsqu'il se manifeste par des pétitions, et fussent-elles couvertes de bien plus encore de signatures que celles qu'on a fait circuler. Un jugement est un fait, qui ne peut être contredit que par un autre fait” (F. Charmes : Chronique de la quinzaine ; Revue des Deux Mondes, 1er février 1898, p. 708-709).
7 février 1898
Sur plainte déposée par le ministre de la guerre au nom du conseil de guerre qui avait acquitté le commandant Esterhazy, Émile Zola et Alexandre Peyrenx, gérant du journal L'Aurore, passent en jugement devant la cour d'assises de la Seine (président : M. Delagorgue ; avocat général : M. Van Cassel ; avocats : Fernand Labori et Albert Clémenceau).
23 février 1898
M. Peyrenx et Émile Zola sont condamnés par la cour d'Assise de la Seine, sans circonstances atténuantes, à l'emprisonnement et à l'amende.
24 février 1898
Me Leblois est relevé de ses fonctions d'adjoint au maire du 7e arrondissement de la ville de Paris.
26 février 1898
Le président de la République se conforme à l'avis du conseil d'enquête de région et met en réforme le lieutenant-colonel Picquart, lequel est relevé seulement à cette date de sa mise aux arrêts de forteresse.
9 mars 1898
Le tribunal correctionnel de la Seine rejette l'exception d'incompétence opposée contre la plainte de MM. Belhomme, Varinard et Couard.
22 mars 1898
Le conseil de l'ordre des avocats frappe Me Leblois de l'interdiction d'exercer la profession d'avocat pendant six mois.
2 avril 1898
La chambre criminelle de la Cour de cassation casse sans renvoi l'arrêt de la cour d'assises de la Seine condamnant Émile Zola, par le motif que la plainte a été portée par le ministre de la guerre alors qu'elle aurait dû l'être par le conseil de guerre qui avait acquitté le commandant Esterhazy (D.1898, 1, 470).
8 avril 1898
Les membres du conseil de guerre ayant acquitté le commandant Esterhazy, réunis en assemblée générale, déclarent, par délibération prise à la majorité de 5 voix contre deux, qu'il y a lieu pour le conseil de porter plainte contre Émile Zola et même de se constituer partie civile au débat.
10 avril 1898
Une nouvelle assignation est lancée contre Émile Zola et M. Perreux par le conseil de guerre, lequel relève ce seul passage de la lettre “J'accuse” : “Un conseil de guerre vient par ordre d’acquitter un Esterhazy, soufflet suprême à toute vérité, à toute justice...”. Les accusés sont déférés devant la cour d’assises de Seine-et-Oise.
21 avril 1898
La cour d'appel de Paris (président : M. Feuilloley ; avocat général : M. Boutet) confirme le jugement du tribunal correctionnel de la Seine en date du 9 mars 1898 (D.1898, 1, 465).
12 mai 1898
Le lieutenant-colonel Picquart forme un pourvoi devant le Conseil d'État contre la décision du 26 février 1898 le mettant en position de réforme.
14 mai 1898
La chambre criminelle de la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par Émile Zola contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 21 avril 1898.
23 mai 1898
La cour d’assises de Seine-et-Oise (président : M. Périvier, procureur général : Bertrand) surseoit à statuer sur la plainte déposée contre Emile Zola et Alexandre Peyrenx par le conseil de guerre jusqu'à ce qu'il soit statué par la Cour de cassation (D.1898, 1, p. 551).
7 juillet 1898
Le ministre de la guerre, Godefroy Cavaignac, prononce à la Chambre des députés un discours dans lequel il affirme la culpabilité de Dreyfus, établie, selon lui, par des documents décisifs et par des aveux.
9 juillet 1898
Le lieutenant-colonel Picquart adresse à Henri Brisson, président du Conseil des ministres, une lettre dans lequel il déclare : ”Je suis en état d'établir, devant toute juridiction compétente, que les deux pièces qui portent la date de 1894 ne sauraient s'appliquer à Dreyfus, et que celle qui porte la date de 1896 a tous les caractères d'un faux”.
10 juillet 1898
Le tribunal correctionnel de la Seine condamne Émile Zola à 15 jours de prison avec sursis et 2.000 francs d'amende, et le gérant du journal L'Aurore à 500 francs d'amende, tous deux solidairement à 5.000 francs de dommages-intérêts envers chacun des experts MM. Belhomme, Varinard et Couard.
12 juillet 1898
Godefroy Cavaignac saisit le garde des sceaux, ministre de la Justice, M. Sarrien, d'une plainte contre le lieutenant-colonel Picquart et contre Me Louis Leblois, son avocat, basée sur ce que “M. Picquart s'était rendu coupable, étant chef du Service des renseignements au ministère de la guerre, d'avoir livré ou communiqué à une personne non qualifiée pour en prendre connaissance, ou d'avoir divulgué, en tout ou en partie, des écrits ou documents secrets intéressant la défense du territoire ou la sécurité extérieure de l'État qui lui étaient confiés ou dont il avait connaissance à raison de ses fonctions”. A la suite de cette plainte, M. Feuilloley procureur de la République, dresse un réquisitoire introductif et procède à une perquisition chez le lieutenant-colonel Picquart.
A la suite d'une déposition faite la veille par Christian Esterhazy, cousin du commandant, M. Feuilloley requiert le juge d'instruction Paul Bertulus d'informer contre le commandant Esterhazy et Marie-Hortense (Marguerite) Pays.
Le commandant Esterhazy et Marguerite Pays sont mis en état d’arrestation. La perquisition à laquelle il est alors procédé, dans leur appartement du 49, rue de Douai permet la saisie de pièces importantes.
13 juillet 1898
Le lieutenant-colonel Picquart est arrêté et incarcéré à la maison d'arrêt de la rue de la Santé.
18 juillet 1898
La Cour d'assises de Versailles rejette par trois arrêts incidents les conclusions d'Émile Zola et d'Alexandre Peyrenx. Ceux-ci font défaut (Zola s'enfuit en Angleterre). Ils sont condamnés à 1 an de prison et 3.000 francs d'amende.
21 juillet 1898
Le lieutenant-colonel Picard déclare se porter civile dans l'action visant le commandant Walsin-Esterhazy.
25 juillet 1898
Le lieutenant-colonel Picquart dépose une plainte contre le lieutenant-colonel du Paty de Clam, “considéré comme auteur ou complice des faux, objets de l'instruction en cours” et se constitue partie civile.
28 juillet 1898
Sur le voeu émis à l'unanimité par les juges du conseil de guerre, dans la déclaration du 8 avril 1898, que le ministre de la guerre prenne l'initiative d'une plainte à M. le grand chancelier de la Légion d'honneur contre le sieur Zola, celui-ci fut, par décret rendu sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur et contresigné par le garde des sceaux, ministre de la Justice, Ferdinand Sarrien, “suspendu de tous les droits et prérogatives attachés à la croix d'officier de la Légion d'honneur aussi longtemps qu’il n'aurait pas été jugé contradictoirement, ou que l'arrêt rendu contre lui par défaut par la cour d'assises de Seine-et-Oise, le 18 juillet 1898, ne serait pas devenu définitif, et privé, en outre, pendant le même laps de temps, du droit de porter tout décoration ou médaille française ou étrangère”.
Le juge d'instruction rend une ordonnance dans laquelle il déclare qu’en ce qui concerne la plainte portée par M. Picquart, partie civile, le 25 juillet 1898, contre le lieutenant-colonel du Paty de Clam, il est incompétent en tant que le lieutenant-colonel du Paty de Clam serait l'auteur unique du télégramme faussement signé Blanche, en date du 10 novembre 1897 ; qu'il est compétent, au contraire, en tant que le lieutenant-colonel du Paty de Clam serait considéré seulement comme complice des crimes de faux, usage de faux et complicité, relevés par réquisitoire du 12 juillet 1898 contre Walsin-Esterhazy, officier en non-activité pour infirmités temporaires, et Marie-Hortense Pays, dit Marguerite.
30 juillet 1898
L’ordonnance du juge d’instruction en date du 28 juillet 1898 est frappée d'opposition par le lieutenant-colonel Picquart.
2 août 1898
Le procureur de la République M. Bertrand, dans son réquisitoire, écarte les présomptions de faux pesant sur le lieutenant-colonel du Paty de Clam : “Attendu qu'un expert en écriture, commis par M. le juge d'instruction, a formellement conclu, à deux reprises différentes, que le télégramme “Blanche” n'était pas de la main de M. du Paty de Clam, et que cette expertise n'a pas été faite seulement sur des pièces de comparaison de dates très anciennes, puisque M. le juge d'instruction Bertulus, par ordonnance du 31 mars 1898, a soumis à l'expert une lettre du 26 mars 1898 ; que le résultat de cette expertise écarte toute présomption que le lieutenant-colonel du Paty de Clam soit l'auteur de ce télégramme.” Il frappe d’opposition l’ordonnance du juge d’instruction en date du 28 juillet 1898.
5 août 1898
La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par MM. Zola et Perreux contre les arrêts incidents de la cour d’assises de Seine-et-Oise en date du 18 juillet 1898 (D.1898, 1, 520).
La chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Paris (président : M. Caze ; substitut : M. Blondel) confirme l’ordonnance en date du 28 juillet 1898 en ce que le juge d'instruction s'est déclaré incompétent pour instruire contre du Paty de Clam en tant qu'auteur unique du télégramme faussement signé “Blanche”. Elle fait droit au contraire à l'opposition du ministère public en ce que le juge s'est déclaré compétent pour instruire contre du Paty de Clam considéré comme complice du commandant Walsin-Esterhazy : “De la plainte de la partie civile, des documents produits et de la procédure actuellement en cours, il ne résulte aucune présomption ou aucun indice sérieux que le lieutenant-colonel du Paty de Clam ait participé soit comme auteur ou co-auteur, soit comme complice, aux faits motivant l'information suivie contre Walsin-Esterhazy et la fille Pays ; et qu'il ne peut, par suite, être compris dans cette poursuite”. (D.1908, 1, 560).
8 août 1898
Le lieutenant-colonel Picquart se pourvoit en cassation contre l'arrêt de la chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Paris en date du 5 août 1898.
9 août 1898
Paul Bertulus rend une ordonnance contraire aux réquisitions du ministère public. Elle porte “qu'il n'y a pas de charges suffisantes contre le commandant Walsin-Esterhazy et Marguerite Pays d'être les auteurs de la lettre du 15 décembre 1896 faussement signée Esperanza, d'en avoir fait usage et de s'en être rendus complices en fournissant les moyens pour la fabrication de cette lettre fausse ; qu'il existe, au contraire, prévention suffisamment établie : 1° contre Marguerite Pays d'avoir commis le crime de faux en fabriquant ou faisant fabriquer le télégramme faussement signé Speranza ; de s'être rendu complice du télégramme faussement signé Blanche ; 2° contre Walsin-Esterhazy de s'être rendu complice des deux faux télégrammes Speranza, Blanche, et d'en avoir fait sciemment usage”.
10 août 1898
La cour d'appel de Paris, saisie du jugement du tribunal correctionnel de Paris en date du 14 mai 1898, rend un arrêt par défaut. Elle condamne Émile Zola sans sursis à 1 mois de prison et 2.000 francs d'amende et le gérant du journal L'Aurore à 1.000 francs d'amende, tous deux solidairement à 10.000 francs de dommages-intérêts envers chacun des experts, Belhomme, Varinard et Couard, et ordonnant l'insertion dans 40 journaux de Paris ou des départements (président : M. de Boislisle ; avocat général : M. Boutet).
12 août 1898
La chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Paris (président : M. Caze, substitut : M. Trouard-Riolle), saisie de l'ordonnance du 8 août 1898, déclare “qu’en l'état de l'information il n'existe pas contre la fille Pays et Walsin-Esterhazy des charges suffisantes de culpabilité ; qu’il n'y a lieu, quant à présent, à suivre contre eux du chef des crimes de faux, usage de faux en écritures privées et complicité qui leur étaient imputés”. Elle ordonne en conséquence la mise en liberté du commandant Walsin-Esterhazy et de Marguerite Pays.
13 août 1898
Le lieutenant-colonel Picquart forme un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 12 août 1898.
25 août 1898
Le lieutenant-colonel Picquart fait l'objet d’un réquisitoire définitif (substitut : M. Siben) et d'une ordonnance de renvoi en police correctionnelle (substitut : Albert Fabre) : “En ce qui concerne est le lieutenant-colonel Picquart, il y a des charges suffisante d'avoir, étant fonctionnaire public, communiqué à Me Leblois, personne non justifiée pour en prendre connaissance, le dossier secret de trahison Esterhazy”.
30 août 1898
Le lieutenant-colonel Henry avoue que la pièce portant la date de 1896 est un faux exécuté par lui.
31 août 1898
Le lieutenant-colonel Henry se suicide dans sa cellule.
2 septembre 1898
La chambre criminelle de la Cour de cassation déclare non recevable le pourvoi formé par le lieutenant-colonel Picquart contre l'arrêt du 12 août 1898. Elle casse au contraire l'arrêt du 5 août. Et “attendu que les faits imputés à du Paty de Clam étaient expressément subordonnés par la plainte à la culpabilité d'Esterhazy et de la nommée Pays, à l’égard desquels l'arrêt de non-lieu du 12 août dernier a aujourd'hui acquis force de chose jugée ; qu’en l'état il ne reste donc rien à juger à l'égard de du Paty de Clam ; dit qu'il n'y a lieu à renvoi devant une autre chambre d'accusation” (D.1898, 1, 549).
17 septembre 1898
Le Conseil des ministres autorise le garde des sceaux, ministre de la Justice, Ferdinand Sarrien, à engager la procédure de la révision.
20 septembre 1898
Le gouverneur militaire de Paris, le général Zurlinden, signe un ordre d'informer contre le lieutenant-colonel Picquart sous l'inculpation de faux en écritures privées (falsification du télégramme dit “le petit bleu”).
21 septembre 1898
Le Tribunal correctionnel de la Seine (président : M. Bernard, substitut : M. Siben, avocats : Fernand Labori et Jules Fabre) renvoie sine die la cause du lieutenant-colonel Picquart, par le motif que “à supposer établi dans leur matérialité et leurs effets légaux les faits qui faisaient l'objet de la prévention, les circonstances dans lesquelles se présentait l’affaire exposeraient le tribunal, s'il la retenait à son audience de ce jour, à ne pas apprécier sainement et équitablement la portée des actes reprochés aux prévenus”.
22 septembre 1898
A la suite de l'ordre d'informer du 20 septembre 1898, le lieutenant-colonel Picquart est transféré de la maison d'arrêt de la Santé à la prison militaire de Paris, rue du Cherche-Midi.
23 septembre 1898
La commission composée des directeurs du ministère de la Justice et de 3 magistrats de la Cour de cassation, consultée, en application de l'article 444 du code d'instruction criminelle, émet l’avis qu'il n'y a pas lieu à engager une procédure de révision : “Attendu que l'article 443 du code d'instruction criminelle exige, pour que la révision puisse avoir lieu, qu'après la condamnation un fait vienne à se produire ou à se révéler, ou que des pièces inconnues lors des débats soient présentées, de nature à établir l'innocence du condamné ; attendu que des documents produits à la commission, il ne résulte aucun fait nouveau et qu'il n’est représenté aucune pièce qui soit de nature à établir l'innocence du condamné Dreyfus ; que ce fait ne peut se voir dans la fabrication d'une pièce fausse par le colonel Henry : d'abord, parce que cette pièce, postérieure de deux ans à la décision du conseil de guerre, ne peut avoir influer sur cette décision ; ensuite, parce que le commandant Henry est resté étranger à la détermination de poursuivre Dreyfus et qu'il résulte de la procédure que son rôle y a été insignifiant ; qu'il ne peut se trouver non plus ni dans les divergences d'appréciation d'écritures, soit qu'elles émanent d'experts, soit qu'elle émanent de personnalités quelconques, ces divergences, en matière aussi conjecturale, ne pouvant être sérieusement invoquées comme constituant le fait nouveau de nature à établir l'innocence du condamné ; ni dans les deux pièces saisie, alors qu'aucune de ces pièces ne peut démontrer que la condamnation qui a frappé Dreyfus a été le résultat d'une erreur.” (D.1908, 1, 560).
27 septembre 1898
Le garde des sceaux passe outre à l’avis de la commission consultative de révision et charge le procureur général près la Cour de cassation, M. Manau, de déférer à la chambre criminelle le jugement du conseil de guerre de 1894. D'après la lettre du garde des sceaux, le faux commis par le commandant Henry en 1896 frappait de suspicion son rôle dans l'affaire Dreyfus, alors surtout qu'il avait reconnu avoir reçu le bordereau et qu’il avait déposé aux débats au nom du Service des renseignements, ce qui donnait à son témoignage une grave autorité. D'autre part, les divergences d'appréciation des experts, experts de 1894, experts de 1897, autorisaient à supposer que le bordereau était, non de l'écriture de Dreyfus, mais en partie du moins, de l'écriture décalquée ou très habilement imitée du commandant Esterhazy.
14 octobre 1898
Le général Zurlinden complète son ordre d'informer du 20 septembre 1898 par un ordre d'informer supplémentaire inculpant Picquart de “s'être rendu coupable, alors qu'il était en activité de service : 1° d'usage d'une pièce fausse ; 2° en qualité d’officier supérieur employé à l'Etat-major de l'armée et comme tel agent du Gouvernement, de communication d’écrits ou documents secrets intéressant la défense du territoire ou la sûreté extérieure de l'État, qui lui étaient confiés ou dont il avait connaissance à raison de ses fonctions”.
15 octobre 1898
Le procureur général de la Cour de cassation requiert la chambre criminelle de déclarer recevable la demande en révision et, statuant au fond, casser le jugement du conseil de guerre de 1894, renvoyer Dreyfus devant un autre conseil de guerre, et très subsidiairement ordonner avant dire droit un supplément d'information.
29 octobre 1898
La chambre criminelle de la Cour de cassation (président : M. Loew ; rapporteur : M. Bard ; procureur général : M. Manau) déclare la demande en révision recevable en la forme et décide de procéder à une instruction supplémentaire (D.1908, 1, 561). Les éléments fournis par la lettre du garde des sceaux, le réquisitoire et les débats ne lui paraissent pas en effet suffisants pour établir “le fait nouveau”, condition nécessaire de la recevabilité au fond.
19 novembre 1898
Le capitaine Tavernier, rapporteur près le deuxième conseil de guerre permanent du gouvernement militaire de Paris, dépose son rapport. Il est d’avis que les charges relevées contre le lieutenant colonel Picquart sont suffisantes pour qu'il soit mis en jugement.
24 novembre 1898
Un ordre de mise en jugement intervient conformément au rapport du capitaine Tavernier en date du 19 novembre 1898 et le conseil de guerre est convoqué pour le 12 décembre suivant.
2 et 5 décembre 1898
Le lieutenant-colonel Picquart se pourvoit en règlement de juges devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, motif pris de ce que les divers chefs d'inculpation retenus contre lui par le Tribunal correctionnel de la Seine et le deuxième conseil de guerre permanent du gouvernement militaire de Paris sont connexes et doivent dès lors être déférés à la même juridiction.
8 décembre 1898
La chambre criminelle de la Cour de cassation rend, sur les requêtes du lieutenant-colonel Picquart, un arrêt de “soit communiqué” (président : Loew, rapporteur : Laurent-Athalin, procureur général : Manau, avocat : Mimerel).
9 février 1899
La chambre criminelle de la Cour de cassation clôt l’instruction de la demande en révision.
1er mars 1899
La loi de dessaisissement décide que lorsque la chambre criminelle de la Cour de cassation aura procédé à une instruction, il devra être statué par les chambres réunies de la Cour.
3 mars 1899
Sur requêtes du lieutenant-colonel Picquart en date des 2 et 5 décembre 1898, la chambre criminelle de la Cour de cassation déclare connexes les chefs d’inculpation, dont il faisait l’objet de la part des juridictions civiles et militaires, de faux et d’usage de faux et de communication du dossier secret de Dreyfus et ceux qui visent Me Leblois à raison des mêmes faits. Faisant en conséquence règlement de juges, elle renvoie Picquart et Leblois devant la cour d’assises de Paris (D.1908, 1, 557).
10 mars 1899
Me Leblois fait opposition à l’arrêt de la Cour de cassation du 3 mars 1899 auquel il n’était pas partie.
13 mars 1899
Par suite de l’arrêt de règlement de juges du 3 mars 1899, le lieutenant-colonel Picquart est devenu justiciable de la juridiction ordinaire. Il est donc transféré de la prison militaire de la rue du Cherche-Midi à la maison d'arrêt de la Santé.
24 mars 1899
La Cour de cassation, toutes chambres réunies, rejette la requête de Mme Dreyfus tendant à la récusation des trois conseillers qui avaient fait partie de la commission consultative de révision. Elle entend plusieurs témoins, reçoit ou se fait communiquer divers documents en présence du procureur général et de l'avocat (D.1900, 1, 177).
12 mai 1899
Me Leblois se désiste de sa tierce-opposition du 10 mars précédent.
13 mai 1899
Il est donné acte à Me Leblois de son désistement.
3 juin 1899
La Cour de cassation statuant en chambre réunies (président-rapporteur : M. Ballot-Beaupré ; procureur général : M. Manau) casse le jugement du premier conseil de guerre permanent du gouvernement militaire de Paris en date du 22 décembre 1894 portant condamnation du capitaine Dreyfus et renvoie ce dernier devant un nouveau conseil de guerre (D.1900, 1, 180).
9 juin 1899
La chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Paris ordonne la mise en liberté provisoire du lieutenant-colonel Picquart, incarcéré depuis le 13 janvier 1898.
Emile Zola forme un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’assises de Versailles en date du 18 juillet 1898.
13 juin 1899
La chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Paris (président : Caze, substitut : Blondel) rend un arrêt de non-lieu au profit du lieutenant-colonel Picquart et de Me Leblois (D.1908, 1, 557) :
“Considérant que la Cour de cassation, à la suite des enquêtes faites devant elle, et dans lesquelles Picquart a été entendu comme un des principaux témoins, a, par son arrêt du 3 juin 1899, cassé l'arrêt de condamnation prononcé en 1894 contre Dreyfus et décidé que Dreyfus serait déféré à un nouveau conseil de guerre ;
Considérant que de cette décision résulte quant à présent, à l'égard de Picquart et de Leblois, une présomption de fait paraissant en contradiction manifeste avec les charges qui ressortent des informations du juge d'instruction et du rapporteur susvisées;
Considérant que la chambre des mises en accusation ne pourrait, sans se mettre en opposition avec l'arrêt de cassation du 3 juin 1899, ne pas faire état de cette présomption dans la décision qu'elle a à rendre, et qui porte exclusivement sur la valeur des charges qui peuvent exister actuellement contre Picquart et Leblois...”.
19 juin 1899
Émile Zola et M. Perreux font opposition à l'arrêt de la cour d'appel de Paris les condamnant en date du 10 août 1898.
1er juillet 1899
M. Perreux forme un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’assises de Versailles en date du 18 juillet 1898.
7 août 1899
Début des audiences du conseil de guerre de Rennes (président : colonel Jouaust ; commissaire du gouvernement : commandant Carrère ; avocats : Edgar Demange et Fernand Labori).
9 septembre 1899
Le conseil de guerre de Rennes, à la majorité de cinq voix contre deux, déclare le capitaine Dreyfus coupable, accorde à la majorité les circonstances atténuantes, et le condamne à la peine de 10 ans de détention et à la dégradation militaire.
15 septembre 1899
Le capitaine Dreyfus se désiste de son pourvoi en cassation.
19 septembre 1899
Remise est accordée par décret au capitaine Dreyfus du reste de la peine de 10 ans de détention, prononcée contre lui par l'arrêt du conseil de guerre de Rennes, ainsi que de la dégradation militaire.
5 décembre 1900
Le lieutenant-colonel Picquart se désiste de son pourvoi devant le Conseil d'État.
27 décembre 1900
La loi édicte “amnistie pleine et entière à raison des faits se rattachant à l'affaire Dreyfus, antérieurs à sa promulgation et n’ayant pas donné lieu à une décision de justice antérieure à sa promulgation”. Cette amnistie a notamment pour effet, d'une part, d'empêcher que le lieutenant-colonel Picquart soit mis en jugement pour les deux chefs de prévention : communication du dossier relatif aux pigeons voyageurs, communication du dossier Boullot dont, d'après l'arrêt de règlement de juges du 3 mars 1899, le conseil de guerre était demeuré saisi, et, d'autre part, de priver indirectement Dreyfus des moyens de révision que des poursuites criminelles auraient pu révéler.
28 décembre 1900
Les instances opposant Emile Zola et M. Perreux au conseil de guerre sont classées en vertu de la loi d’amnistie.
22 janvier 1901
Les instances opposant Émile Zola et M. Perreux à MM. Belhomme, Varinard et Couard sont rayées en vertu de la loi d'amnistie.
15 février 1901
Le Conseil d'État donne acte au lieutenant-colonel Picquart de son désistement. du 5 décembre 1900.
29 septembre 1902
Mort d’Emile Zola
19 octobre 1903
Le général André, ministre de la guerre, transmet officiellement au garde des sceaux, ministre de la Justice, M. Vallé, les résultats d'une enquête dont il résulte que des pièces fausses ont été produites contre Dreyfus au conseil de guerre de Rennes et que la comptabilité du Service des renseignements a été frauduleusement altérée.
24 décembre 1903
La commission consultative de révision donne un avis favorable à la procédure de révision du jugement du conseil de guerre de Rennes.
25 décembre 1903
Le ministre de la Justice charge le procureur général près la Cour de cassation, Manuel Baudoin, de déférer à la chambre criminelle de la cour le jugement du conseil de guerre de Rennes.
17 janvier 1904
Le procureur général près la Cour de cassation dresse son réquisitoire introductif.
5 mars 1904
La chambre criminelle de la Cour de cassation déclare la demande en révision recevable en la forme et prescrit une information complémentaire (président : M. Chambareaud ; procureur général : Manuel Baudouin).
14 mars 1904
Le général Zurlinden publie dans Le Gaulois un article hostile à la révision : “Il est à remarquer que devant la Cour de cassation, la défense de Dreyfus a été présentée par son avocat, et par le procureur général, et par le conseiller-rapporteur. Personne ne se trouvait là pour faire respecter la chose jugée, pour lier, coordonner les preuves de la culpabilité, pour veiller même aux intérêts du pays, car, si la France doit avoir l'horreur de l'injustice, de la condamnation d'un innocent, il lui importe aussi que les traîtres soient punis, et surtout qu'ils ne soient pas réintégrés à la légère dans l'armée”.
18 avril 1904
Le président de la chambre criminelle commet, par ordonnance, les membres de l'Institut Darboux, secrétaire perpétuel de l'Académie des Sciences, Appel, doyen de la Faculté des sciences de Paris, et Poincaré, professeur à la même faculté, pour examiner, en provoquant des précisions et explications de la part de leurs auteurs, les études graphologiques de Bertillon, Valerio et Corps, ainsi qu'une brochure, dénommée “ la brochure verte”, dont l'auteur, se dit ancien élève de l'École polytechnique.
28 mai 1904
Des ordres d'informer sont requis contre les officiers qui au mois d'août 1899 étaient attachés au Service des renseignements, à savoir l’officier Edouard Dautriche, le lieutenant-colonel Nicolas Rolin, le capitaine Marcellin François, le capitaine Henri Mareschal, à raison d'irrégularités et de grattages constatés sur les registres de la comptabilité du Service des renseignements et du défaut de justification régulière de l'emploi d'une somme de 20.000 francs.
22 septembre 1904
Le capitaine Cassel est d'avis dans son rapport que les accusés visés par les ordres d’informer du 28 mai 1904 devraient faire l'objet d'une ordonnance de non-lieu, les faits qui leur étaient imputés étant amnistiés par la loi du 27 et décembre 1900.
8 octobre 1904
Contrairement à l’avis du capitaine Cassel et aux conclusions du commissaire du gouvernement, le lieutenant-colonel Rabier, le gouverneur militaire de Paris, général Dessirier, signe un ordre de mise en jugement à l'encontre des officiers Dautriche, Rolin, François et Mareschal, “attendu qu'il existait prévention suffisamment établie”.
25 octobre 1904
Dautriche, Rolin, François et Mareschal passent en jugement devant le conseil de guerre à l’encontre.
7 novembre 1904
Le conseil de guerre à l’unanimité acquitte Dautriche, Rolin, François et Mareschal (président : général Bertin ; commissaire du gouvernement : lieutenant-colonel Rabier).
19 novembre 1904
La chambre criminelle de la Cour de cassation clôt l’instruction de la demande en révision.
9 mars 1905
Manuel Baudouin dépose, sur la demande en révision du jugement du conseil de guerre de Rennes, un réquisitoire très développé.
15 juin 1906
La Cour de cassation, toutes les chambres réunies, entend en audiences secrètes, qui se prolongent les 16 et 17 juin, les dépositions de M. Targe, capitaine d'artillerie, officier d'ordonnance du ministre de la guerre et M. Paléologue, ministre plénipotentiaire, délégué du ministre des Affaires étrangères.
18 juin 1906
Les audiences publiques commencent devant la Cour de cassation.
12 juillet 1906
La Cour de cassation, toutes chambres réunies, casse le jugement du conseil de guerre de Rennes et, statuant au fond, proclame l'innocence du capitaine Dreyfus (D.1908, 1, 565).
13 juillet 1906
La chambre des députés réintègre le lieutenant-colonel Picquart dans les cadres de l'armée et le promeut général de brigade pour prendre rang au 10 juillet 1903, le temps passé dans la position de réforme étant compté comme temps d'activité (JO, 14 juillet 1906, p. 4837).
“Le capitaine d'artillerie breveté Dreyfus (Alfred) est, par dérogation à l'article 4 de la loi du 20 mars 1880, modifiée par celle du 24 juin 1890, promu chef d'escadron pour prendre rang du jour de la promulgation de la présente loi.” (Ibid).
Une décision du ministre de la guerre, M. Étienne, inscrit d'office au tableau de concours pour la Légion d'honneur les chefs d'escadron Targe et Dreyfus.
La proposition de loi relative à la translation des cendres de Zola au Panthéon est soumise à la Chambre des députés et votée par elle à la deuxième séance.
16 juillet 1906
Me Leblois est nommé par décret maire honoraire du 7e arrondissement de la ville de Paris (JO, 23 juillet 1906, p. 5182).
21 juillet 1906
Le journal L'Illustration donne en supplément les fac-similés réduits des pièces du dossier secret ; les fac-similés grandeur nature du recto et du verso du bordereau d'après une photographie du 12 octobre 1894 ; la photographie du bordereau prise par transparence et montrant à la fois le recto et le verso, ainsi que le quadrillage du papier pelure ; le fac-similé grandeur nature du redan dessiné par M. Bertillon pour expliquer la fabrication du bordereau par Dreyfus ; le fac-similé grandeur nature du gabarit Bertillon (superposition par laquelle M. Bertillon démontrait que le bordereau avait été écrit à l'aide d'un gabarit, placé sous le papier pelure, et dans lequel le mot “intérêt”, pris dans une lettre de Mathieu Dreyfus, servait de clé.
27 septembre 1906
Le général Picquart est promu général de division dans la première section du cadre de l'état-major général de l'armée (JO, 28 septembre 1906, p. 6560)
25 octobre 1906
Le général Picquart est nommé par décret ministre de la guerre.
15 décembre 1906
La loi ordonnant la translation des cendres d'Émile Zola au Panthéon est promulguée.
18 décembre 1906
Me Leblois forme une requête auprès de l’ordre des avocats contre la décision du 22 mars 1898 lui ayant interdit d’exercer la profession d’avocat pendant une période de 6 mois.
15 janvier 1907
Statuant sur la demande de Me Leblois du 18 décembre 1906, le conseil de l'ordre des avocats rapporte l'arrêté du 22 mars 1898 :
“Considérant que lorsque le conseil a statué, le 22 mars 1898, il se trouvait, en face de la décision du conseil de guerre du 22 décembre 1894, qui n'avait pas encore été mise en échec par aucune voie régulière ;
Considérant, dès lors, que les actes et démarches retenues contre Me Leblois apparaissaient et devaient apparaître, en 1898, comme constitutifs d'une entreprise reprochable contre la chose jugée ;
Considérant que l'arrêt du 12 juillet 1906 a eu pour effet de substituer une chose jugée nouvelle à la chose jugée ancienne ; que le conseil a le devoir d’en tenir compte, comme il a tenu compte de la première ; Considérant qu'après cet arrêt, les actes susvisés perdent le caractère qui a entraîné la sanction disciplinaire, et qu’il ne convient plus de maintenir à la charge de Me Leblois une décision prononcée principalement pour des raisons qui ne subsistent plus” (D.1908, 1, 558).
4 juin 1908
Cérémonie de translation des cendres d'Émile Zola au Panthéon.